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1983001206 BE

1983001206 15 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL concernant le pavoisement des édifices publics. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983001206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983001206 15 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL concernant le pavoisement des édifices publics. - Modification Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL concernant le pavoisement des édifices publics. - Modification

Source: Intérieur

Publication: 26 octobre 1983

Numéro: 1983001206

page: 13569

Dossier numéro: 1983-10-15/30

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