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1983001192 BE

1983001192 13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983001192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur

Source: Intérieur

Publication: 28 octobre 1983

Numéro: 1983001192

page: 13703

Dossier numéro: 1983-10-13/

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