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1983001115 BE

1983001115 30 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983001115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983001115 30 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

30 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

Source: Affaires économiques

Publication: 1 avril 1983

Numéro: 1983001115

page: 4074

Dossier numéro: 1983-03-30/

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