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1983001075 BE

1983001075 7 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant certaines dispositions relatives aux agents des gouvernements provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983001075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983001075 7 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant certaines dispositions relatives aux agents des gouvernements provinciaux Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant certaines dispositions relatives aux agents des gouvernements provinciaux

Source: Intérieur

Publication: 17 novembre 1983

Numéro: 1983001075

page: 14211

Dossier numéro: 1983-09-07/

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