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1983001003 BE

1983001003 3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies abondantes qui se sont produites les 7, 8 et 9 octobre 1982 dans plusieurs communes de la province de Brabant et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983001003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983001003 3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies abondantes qui se sont produites les 7, 8 et 9 octobre 1982 dans plusieurs communes de la province de Brabant et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies abondantes qui se sont produites les 7, 8 et 9 octobre 1982 dans plusieurs communes de la province de Brabant et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur

Publication: 10 septembre 1983

Numéro: 1983001003

page: 11468

Dossier numéro: 1983-08-03/

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