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1983000820 BE

1983000820 20 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1979

Source: Intérieur

Publication: 15 septembre 1983

Numéro: 1983000820

page: 11640

Dossier numéro: 1983-06-20/

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