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1983000770 BE

1983000770 22 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies abondantes et aux tempêtes qui se sont produites les 9 et 10 juillet 1981 dans plusieurs communes des provinces d'Anvers, Brabant et Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000770 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983000770 22 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies abondantes et aux tempêtes qui se sont produites les 9 et 10 juillet 1981 dans plusieurs communes des provinces d'Anvers, Brabant et Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies abondantes et aux tempêtes qui se sont produites les 9 et 10 juillet 1981 dans plusieurs communes des provinces d'Anvers, Brabant et Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur

Publication: 15 juillet 1983

Numéro: 1983000770

page: 9348

Dossier numéro: 1983-06-22/

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