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1983000690 BE

1983000690 9 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne les agents des communes et des centres publics d'aide sociale, les modalités d'exécution des fusions de communes, opérées par l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000690 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983000690 9 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne les agents des communes et des centres publics d'aide sociale, les modalités d'exécution des fusions de communes, opérées par l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975 Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne les agents des communes et des centres publics d'aide sociale, les modalités d'exécution des fusions de communes, opérées par l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975

Source: Intérieur

Publication: 24 juin 1983

Numéro: 1983000690

page: 8233

Dossier numéro: 1983-06-09/

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