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1983000580 BE

1983000580 9 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983000580 9 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal Ouvrir la source officielle

9 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal

Source: Intérieur

Publication: 18 mai 1983

Numéro: 1983000580

page: 6475

Dossier numéro: 1983-05-09/

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