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1983000522 BE

1983000522 14 AVRIL 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983000522 14 AVRIL 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1983

Source: Intérieur

Publication: 31 mai 1983

Numéro: 1983000522

page: 7135

Dossier numéro: 1983-04-14/

Erratum : Publication du 9 août 1983, page 10089

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