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1983000521 BE

1983000521 14 AVRIL 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1982

Source: Intérieur

Publication: 31 mai 1983

Numéro: 1983000521

page: 7124

Dossier numéro: 1983-04-14/

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