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1983000520 BE

1983000520 19 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne le Ministère de l'Intérieur, modification des cadres linguistiques des services centraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne le Ministère de l'Intérieur, modification des cadres linguistiques des services centraux

Source: Intérieur

Publication: 11 mai 1983

Numéro: 1983000520

page: 6188

Dossier numéro: 1983-04-19/

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