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1983000419 BE

1983000419 23 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et échevins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et échevins

Source: Intérieur

Publication: 31 mars 1983

Numéro: 1983000419

page: 4024

Dossier numéro: 1983-03-23/

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