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1983000319 BE

1983000319 1 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983000319 1 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

1 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'intérieur

Source: Intérieur

Publication: 23 mars 1983

Numéro: 1983000319

page: 3708

Dossier numéro: 1983-03-01/

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