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1983000305 BE

1983000305 27 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les traitements des bourgmestres et échevins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les traitements des bourgmestres et échevins

Source: Région Wallonne

Publication: 12 mars 1983

Numéro: 1983000305

page: 3297

Dossier numéro: 1983-01-27/

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