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1983000294 BE

1983000294 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition d'une subvention entre les provinces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition d'une subvention entre les provinces

Source: Intérieur

Publication: 9 avril 1983

Numéro: 1983000294

page: 4420

Dossier numéro: 1982-12-22/

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