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1983000245 BE

1983000245 22 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL. _ Province de Hainaut. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL. _ Province de Hainaut. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

Source: Intérieur

Publication: 23 février 1983

Numéro: 1983000245

page: 2532

Dossier numéro: 1983-02-22/

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