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1983000243 BE

1983000243 4 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1978 fixant certaines dispositions en vue d'assurer au sein du Ministère de l'Intérieur, l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1978 fixant certaines dispositions en vue d'assurer au sein du Ministère de l'Intérieur, l'exécution du statut des agents de l'Etat

Source: Intérieur

Publication: 29 mars 1983

Numéro: 1983000243

page: 3927

Dossier numéro: 1983-02-04/

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