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1983000127 BE

1983000127 12 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies continues qui se sont produites du 28 juin 1981 au 1er juillet 1981 dans plusieurs communes des provinces de Brabant, Liège et Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983000127 12 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies continues qui se sont produites du 28 juin 1981 au 1er juillet 1981 dans plusieurs communes des provinces de Brabant, Liège et Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies continues qui se sont produites du 28 juin 1981 au 1er juillet 1981 dans plusieurs communes des provinces de Brabant, Liège et Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur

Publication: 19 février 1983

Numéro: 1983000127

page: 2389

Dossier numéro: 1983-01-12/

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