Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983000102 BE

1983000102 6 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne le Ministère de l'intérieur, modification des cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983000102 6 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne le Ministère de l'intérieur, modification des cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne le Ministère de l'intérieur, modification des cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays

Source: Intérieur

Publication: 5 février 1983

Numéro: 1983000102

page: 1787

Dossier numéro: 1983-01-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →