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1983000039 BE

1983000039 29 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL établissant une heure d'été en 1983, 1984 et 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL établissant une heure d'été en 1983, 1984 et 1985

Source: Intérieur

Publication: 22 janvier 1983

Numéro: 1983000039

page: 1154

Dossier numéro: 1982-12-29/

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