Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983000012 BE

1983000012 31 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983000012 31 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

Source: Intérieur

Publication: 21 janvier 1983

Numéro: 1983000012

page: 1092

Dossier numéro: 1982-12-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →