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1983000011 BE

1983000011 29 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983000011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983000011 29 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur

Source: Intérieur

Publication: 5 février 1983

Numéro: 1983000011

page: 1782

Dossier numéro: 1982-12-29/

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