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1982900017 BE

1982900017 29 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND autorisant à dispenser des cours de formation générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982900017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982900017 29 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND autorisant à dispenser des cours de formation générale Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND autorisant à dispenser des cours de formation générale

Source: Communauté flamande

Publication: 2 septembre 1982

Numéro: 1982900017

page: 10130

Dossier numéro: 1982-06-29/

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