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1982122703 BE

1982122703 27 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL annulant des délibérations du Collège de l'Agglomération de Bruxelles relatives à des nominations. Annulation par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982122703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL annulant des délibérations du Collège de l'Agglomération de Bruxelles relatives à des nominations. Annulation par le Conseil d'Etat

Publication: 19 juillet 1984

Numéro: 1982122703

page: 10403

Dossier numéro: 1982-12-27/

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