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1982122103 BE

1982122103 21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982122103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 4 mars 1983

Numéro: 1982122103

page: 2965

Dossier numéro: 1982-12-21/

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