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1982122101 BE

1982122101 21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et de membres du conseil d'administration de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982122101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et de membres du conseil d'administration de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture

Publication: 4 février 1983

Numéro: 1982122101

page: 1740

Dossier numéro: 1982-12-21/

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