Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982122001 BE

1982122001 20 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982122001 20 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes

Publication: 16 février 1983

Numéro: 1982122001

page: 2195

Dossier numéro: 1982-12-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →