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1982121701 BE

1982121701 17 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 5 avril 1982 nommant les membres de la commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982121701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982121701 17 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 5 avril 1982 nommant les membres de la commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 5 avril 1982 nommant les membres de la commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

Publication: 23 décembre 1982

Numéro: 1982121701

page: 15015

Dossier numéro: 1982-12-17/

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