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1982121601 BE

1982121601 16 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du conseil de l'Office de contrôle des assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982121601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du conseil de l'Office de contrôle des assurances

Publication: 18 décembre 1982

Numéro: 1982121601

page: 14806

Dossier numéro: 1982-12-16/

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