Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982121502 BE

1982121502 15 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de la ganterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982121502 15 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de la ganterie Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de la ganterie

Publication: 26 janvier 1983

Numéro: 1982121502

page: 1293

Dossier numéro: 1982-12-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →