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1982121303 BE

1982121303 13 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de concession de recherche et d'exploitation de sable sur le plateau continental. - Renonciation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982121303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de concession de recherche et d'exploitation de sable sur le plateau continental. - Renonciation

Publication: 26 janvier 1983

Numéro: 1982121303

page: 1289

Dossier numéro: 1982-12-13/

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