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1982121002 BE

1982121002 10 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982121002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 23 décembre 1982

Numéro: 1982121002

page: 15006

Dossier numéro: 1982-12-10/

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