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1982120901 BE

1982120901 9 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1982-janvier 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982120901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982120901 9 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1982-janvier 1983 Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1982-janvier 1983

Publication: 10 février 1983

Numéro: 1982120901

page: 1994

Dossier numéro: 1982-12-09/

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