Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982120602 BE

1982120602 6 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982120602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982120602 6 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

Publication: 26 janvier 1983

Numéro: 1982120602

page: 1292

Dossier numéro: 1982-12-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →