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1982120102 BE

1982120102 1 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982120102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982120102 1 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique à l'étranger Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique à l'étranger

Publication: 5 mars 1983

Numéro: 1982120102

page: 3015

Dossier numéro: 1982-12-01/

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