Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982112501 BE

1982112501 25 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le sciage du diamant

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982112501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982112501 25 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le sciage du diamant Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le sciage du diamant

Publication: 24 décembre 1982

Numéro: 1982112501

page: 15066

Dossier numéro: 1982-11-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →