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1982112204 BE

1982112204 22 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1982 portant exécution de la réglementation relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du secteur public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982112204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1982 portant exécution de la réglementation relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du secteur public

Publication: 20 janvier 1983

Numéro: 1982112204

page: 1019

Dossier numéro: 1982-11-22/

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