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1982112201 22 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du Comité permanent du secteur " Produits et industries agricoles et alimentaires " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture ( O.B.E.A. )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982112201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982112201 22 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du Comité permanent du secteur " Produits et industries agricoles et alimentaires " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture ( O.B.E.A. ) Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du Comité permanent du secteur " Produits et industries agricoles et alimentaires " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture ( O.B.E.A. )

Publication: 17 décembre 1982

Numéro: 1982112201

page: 14775

Dossier numéro: 1982-11-22/

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