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1982111906 19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982111906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982111906 19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 15 février 1983

Numéro: 1982111906

page: 2159

Dossier numéro: 1982-11-19/

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