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1982111904 BE

1982111904 19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982111904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 15 février 1983

Numéro: 1982111904

page: 2159

Dossier numéro: 1982-11-19/

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