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1982111902 BE

1982111902 19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982111902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982111902 19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération

Publication: 20 janvier 1983

Numéro: 1982111902

page: 1023

Dossier numéro: 1982-11-19/

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