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1982111703 BE

1982111703 17 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982111703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection

Publication: 26 février 1983

Numéro: 1982111703

page: 2703

Dossier numéro: 1982-11-17/

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