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1982111702 17 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982111702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982111702 17 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant
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17 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant
Publication: 17 février 1983
Numéro: 1982111702
page: 2265
Dossier numéro: 1982-11-17/