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1982111201 BE

1982111201 12 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982111201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

Publication: 7 décembre 1982

Numéro: 1982111201

page: 14106

Dossier numéro: 1982-11-12/

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