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1982110302 BE

1982110302 3 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982110302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie

Publication: 17 novembre 1982

Numéro: 1982110302

page: 13324

Dossier numéro: 1982-11-03/

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