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1982102901 BE

1982102901 29 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal. - Commission d'homologation. - Nominations 1982-1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982102901 29 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal. - Commission d'homologation. - Nominations 1982-1983 Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal. - Commission d'homologation. - Nominations 1982-1983

Publication: 31 décembre 1982

Numéro: 1982102901

page: 15617

Dossier numéro: 1982-10-29/

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