Legislator Jurisprudence & Législation
1982102802 BE

1982102802 28 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission de biologie clinique visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, en remplacement d'un membre suppléant décédé

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission de biologie clinique visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, en remplacement d'un membre suppléant décédé

Publication: 2 mars 1983

Numéro: 1982102802

page: 2853

Dossier numéro: 1982-10-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →