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1982102801 BE

1982102801 28 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission nationale visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, en remplacement d'un membre suppléant démissionnaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982102801 28 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission nationale visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, en remplacement d'un membre suppléant démissionnaire Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission nationale visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, en remplacement d'un membre suppléant démissionnaire

Publication: 2 mars 1983

Numéro: 1982102801

page: 2852

Dossier numéro: 1982-10-28/

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