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1982102201 BE

1982102201 22 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982102201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie

Publication: 23 novembre 1982

Numéro: 1982102201

page: 13496

Dossier numéro: 1982-10-22/

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